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JAMOT (ex GS AUTOMOBILES) (1)

51, Rue de la Ville d'Envert

17620 Échillais

 

Numéro d'établissement : 0007202524

SIRET : 49910204400017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2024

Tableau - Installations classées - JAMOT (ex GS AUTOMOBILES) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 Partiepubliable
2023-07-27 Partie_publiable(73)
Tableau - Installations classées - JAMOT (ex GS AUTOMOBILES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5800.0 m2
Tableau - Installations classées - JAMOT (ex GS AUTOMOBILES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-04 AP prescriptions complémentaires APC JAMOT du 4 6 2024
2019-03-08 Arrêté préfectoral Arreté préfectoral
2013-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2007-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SACASS AUTO NADEAU (ex CADORET) daté du 23/03/2007
2006-08-23 Rapport Rapport concernant SACASS AUTO NADEAU (ex CADORET) daté du 23/08/2006
1992-04-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit