Retour

DECONS ATLANTIQUE (ex DECONS NORD AQUITAINE) (1)

ZI de Niort-Souché 16 Rue des Herbillaux

79000 Niort

 

Numéro d'établissement : 0007202531

SIRET : 34243673000010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/10/2022

Tableau - Installations classées - DECONS ATLANTIQUE (ex DECONS NORD AQUITAINE) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-11 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - DECONS ATLANTIQUE (ex DECONS NORD AQUITAINE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1200.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 300.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 941.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10569.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.0 t
Tableau - Installations classées - DECONS ATLANTIQUE (ex DECONS NORD AQUITAINE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-10 AP d'autorisation ap final.pdf
2020-01-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-12-13 AP prescriptions complémentaires APC_13dec2018_agrementVHU.pdf
2016-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-02-28 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire
2013-01-03 Rapport Rapport concernant PROLIFER RECYCLING daté du 03/01/2013
2011-04-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-21 Autre récépissé bénéfice des droits acquis (Art. L. et R. 513-1)
2011-04-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-05-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-02-05 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-08-24 Rapport Rapport concernant PROLIFER RECYCLING daté du 24/08/2006
2004-08-13 Rapport Rapport concernant PROLIFER RECYCLING daté du 13/08/2004

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit