Installations classées
ou autres sites inspectés

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GSM ex GRANULATS ET SABLES MARINS (1)

54 Port des Monards , 17120 Barzan

Numéro d'établissement :
0007202554
SIRET :
57216565201799
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/04/2018

Installations classées - GSM ex GRANULATS ET SABLES MARINS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GSM ex GRANULATS ET SABLES MARINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 250.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.0 m2
Installations classées - GSM ex GRANULATS ET SABLES MARINS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-09 Arrêté préfectoral APC_modif_2019
2015-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM ex GRANULATS ET SABLES MARINS daté du 12/01/2015
2005-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM ex GRANULATS ET SABLES MARINS daté du 18/11/2005
2005-09-27 Rapport Rapport concernant GSM ex GRANULATS ET SABLES MARINS daté du 27/09/2005
1996-02-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit