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SIMER (1)

La Tuilerie (case 40)

86320 Mazerolles

 

Numéro d'établissement : 0007202562

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/01/2007

Tableau - Installations classées - SIMER - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SIMER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SIMER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-27 Arrêté préfectoral APSUP 2020-086
2019-10-22 Arrêté préfectoral APC PV
2019-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2007-04-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit