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GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE (1)

Les Millas Route de Dissay

86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux

 

Numéro d'établissement : 0007202575

SIRET : 20006985400012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2012

Tableau - Installations classées - GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 460.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Tableau - Installations classées - GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-05 AP prescriptions complémentaires 20220705_APC_2022-121_Chgt-exploitant_Grd Poitiers_Les Millas.pdf
2016-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté complémantaire
2013-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral servitudes d'utilité publiques
2013-05-15 Rapport Rapport de l'inspection
2010-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-09-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-01-17 Arrêté préfectoral APC décharge n°2002-D2/B3-494
1981-11-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit