Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté d'Agglomération du Niortais (1)

Le Vallon d'Arty , 79000 Niort

Numéro d'établissement :
0007202584
SIRET :
89032153200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/11/2023

Installations classées - Communauté d'Agglomération du Niortais - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Communauté d'Agglomération du Niortais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 100.0 t/j
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 362.0 kW
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 3.4904012016E10 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 400.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 25.0 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 200.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1420.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 6000.0 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 162.5 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 125.0 t/j
Installations classées - Communauté d'Agglomération du Niortais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-01-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-01-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2006-05-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-08-05 Arrêté préfectoral Plate-forme compostage + Décharge
2001-06-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-06-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-02-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit