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MINET sa (1)

4 route Niort La Villedieu du Perron

79800 Pamproux

 

Numéro d'établissement : 0007202599

SIRET : 40324186200016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/02/2022

Tableau - Installations classées - MINET sa - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-22 Minet_Partie publiable
Tableau - Installations classées - MINET sa - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 620.0 kW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 1.05 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 6.6 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 140.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - MINET sa - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-04-23 Rapport Rapport proposant APC
2003-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à la régularisation administrative
2003-10-09 Rapport Rapport concernant MINET sa daté du 09/10/2003

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit