Installations classées
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SUEZ RV SUD OUEST (1)

13 RUE EDOUARD BRANLY ZAE SAINT ELOI , 86000 POITIERS

Numéro d'établissement :
0007202619
SIRET :
70198020300833
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/01/2025

Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-16 2025-0118-Rapport_Inspection_Georisques
2024-06-03 Partie_publiable(2)
2022-03-22 2022-235_VI2022_RAPVI_Centre de tri GP_13_Edouard_Branly_2619_vPublique
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2015.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4480.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 450.0 m3
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-26 AP prescriptions complémentaires 20230126_AP_2023-023.pdf
2021-10-05 Arrêté préfectoral APC 2021-195
2020-03-30 Arrêté préfectoral APC 2020-DCPPAT-BE-057
2020-03-30 AP prescriptions complémentaires AP 2020-057-20200330_SuezRVSudOuest_CentreTriPoitiers.pdf
2015-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD OUEST (Centre de tri) daté du 04/02/2015
2015-01-05 Rapport Rapport concernant SITA SUD OUEST (Centre de tri) daté du 05/01/2015
2011-10-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-09-15 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit