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COMMUNAUTE AGGLO CHATELLERAU (ex-ISOROY) (1)

ZI du Sanital (case 7) , 86100 Châtellerault


Numéro d'établissement :
0007202620
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/06/2011

Installations classées - COMMUNAUTE AGGLO CHATELLERAU (ex-ISOROY) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNAUTE AGGLO CHATELLERAU (ex-ISOROY) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMMUNAUTE AGGLO CHATELLERAU (ex-ISOROY) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAPC (ex-ISOROY) daté du 22/04/2014
2014-02-20 Rapport Rapport concernant COMMUNAUTE AGGLO CHATELLERAU (ex-ISOROY) daté du 20/02/2014
2012-02-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOROY daté du 01/02/2012
2011-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-07-05 Rapport Rapport de contrôle
1991-05-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit