Installations classées
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BELLOT minoterie (1)

Lieu-dit Geoffret , 79400 Azay-le-Brûlé

Numéro d'établissement :
0007202627
SIRET :
81520313800020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/04/2023

Installations classées - BELLOT minoterie - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-24 Partie_publiable
Installations classées - BELLOT minoterie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 9475.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1380.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 2.0 kW
Installations classées - BELLOT minoterie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BELLOT minoterie daté du 20/10/2014
2014-07-24 Rapport Rapport concernant BELLOT minoterie daté du 24/07/2014
2013-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-02-19 Rapport Rapport de l'inspection
2006-06-14 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à l'extention des activités
2006-01-26 Rapport Rapport concernant BELLOT minoterie daté du 26/01/2006
2003-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2003-08-11 Rapport Rapport concernant BELLOT minoterie daté du 11/08/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit