Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SICOB Société Industrielle de Charpente et Ossature Bois (1)

Zone Industrielle , 86400 VAL-DE-COMPORTÉ

Numéro d'établissement :
0007202635
SIRET :
33428574900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2020

Installations classées - SICOB Société Industrielle de Charpente et Ossature Bois - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SICOB Société Industrielle de Charpente et Ossature Bois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 16200.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 144.0 kW
2415 1 Mise en oeuvre de plus de 1000 L de produits Enregistrement 19385.0 L
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 230.0 m3
Installations classées - SICOB Société Industrielle de Charpente et Ossature Bois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-10 AP prescriptions complémentaires 20241010_AP 2024-233
2020-11-03 Arrêté préfectoral 2020 DCPPAT/BE-298
2015-10-12 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-07-01 Rapport Rapport
2002-10-11 Arrêté préfectoral APC imposant surveillance piezomètre
1996-03-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit