Installations classées
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Aubin Imprimeur (1)

Chemin des Deux Croix , 86240 LIGUGE

Numéro d'établissement :
0007202648
SIRET :
32578008800028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/02/2020

Installations classées - Aubin Imprimeur - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Aubin Imprimeur - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 13160.0 m3
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 0.0 kg/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 59.1 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - Aubin Imprimeur - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-03-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-04 Rapport Rapport proposant un APC actualisation des prescriptions
1998-05-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit