Installations classées
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CESAR SAS - Combiers - Ch. les Roudiers (1)

Chez les Roudiers , 16320 Combiers

Numéro d'établissement :
0007202656
SIRET :
34871102900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CESAR SAS - Combiers - Ch. les Roudiers - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CESAR SAS - Combiers - Ch. les Roudiers - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CESAR SAS - Combiers - Ch. les Roudiers daté du 21/10/2005
2005-09-06 Rapport Rapport concernant CESAR SAS - Combiers - Ch. les Roudiers daté du 06/09/2005

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit