IMERYS CERAMICS - Dignac - Le Breuil (1)
Le Breuil - Métairies du Breuil Les Grands Sables
16410 Dignac
Numéro d'établissement : 0007202665
SIRET : 49009659100121
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2011-11-02 | Arrêté préfectoral | APC levée des GF et fin d'exploitation |
| 2011-03-18 | Rapport | Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité |
| 2007-08-06 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2007-05-29 | Rapport | Rapport proposant un changement d'exploitant |
| 2001-09-07 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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