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IMERYS CERAMICS - Dignac (1)

Bois de la Rouilleuse, Bois des Forêts

16410 Dignac

 

Numéro d'établissement : 0007202673

SIRET : 49009659100121

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - IMERYS CERAMICS - Dignac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - IMERYS CERAMICS - Dignac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-07-20 Arrêté préfectoral APC levée des GF
2007-05-21 Rapport Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit