IMERYS CERAMICS - Vouzan - Combe du Pot (1)
Combe du Pot -Le Litre et la Mare
16410 Vouzan
Numéro d'établissement : 0007202727
SIRET : 49009659100121
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2010-04-02 | Arrêté préfectoral | APC(Art. R. 512-31)-FIN EXPLOITATION-LEVEE GF |
| 2009-11-24 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)-levée des GF |
| 2007-08-06 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2007-05-29 | Rapport | Rapport proposant un changement d'exploitant |
| 2000-07-20 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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