Installations classées
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IMERYS CERA - Rougnac/Grassa-Les Combes (1)

Les Combes-Les Combarades-L'Etanchou Bois du Breuil , 16320 Rougnac

Numéro d'établissement :
0007202728
SIRET :
49009659100121
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - IMERYS CERA - Rougnac/Grassa-Les Combes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IMERYS CERA - Rougnac/Grassa-Les Combes - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-07-27 Rapport Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité
2007-08-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-05-29 Rapport Rapport proposant un changement d'exploitant
2000-07-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit