IMERYS CERA - Rougnac/Grassa-Les Combes (1)
Les Combes-Les Combarades-L'Etanchou Bois du Breuil
16320 Rougnac
Numéro d'établissement : 0007202728
SIRET : 49009659100121
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2011-02-28 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2010-07-27 | Rapport | Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité |
| 2007-08-06 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2007-05-29 | Rapport | Rapport proposant un changement d'exploitant |
| 2000-07-20 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
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