Installations classées
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CDMR (1)

Chez Doublet , 16480 Passirac


Numéro d'établissement :
0007202732
SIRET :
67182020700197
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/03/2024

Installations classées - CDMR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 2024_471_RAPVI_CDMR-Passirac_version-publiable
2022-12-21 2023 076_RAPVI_CDMR-Passirac_publiable
Installations classées - CDMR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CDMR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-02-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-01-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - Passirac/Guizengeard daté du 05/01/2004
2003-09-22 Rapport Rapport concernant CDMR - Passirac/Guizengeard daté du 22/09/2003
1999-06-09 Arrêté préfectoral APC des GF
1989-02-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit