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GAUTHIER CHARENTE SAS (1)

Combe Brune -Ch. de l'Oisillon-Clos du P

16110 Pranzac

 

Numéro d'établissement : 0007202734

SIRET : 44025228600016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/10/2022

Tableau - Installations classées - GAUTHIER CHARENTE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-05 22Rap publiable
Tableau - Installations classées - GAUTHIER CHARENTE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 195000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 630.0 kW
Tableau - Installations classées - GAUTHIER CHARENTE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2007-05-22 Arrêté préfectoral APC augmentation de la production de granulats
2006-09-19 Rapport RAP+PA (YM+DG) Modific. conditions d'exploit.

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit