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AFM Recyclage (1)

Rue du Pin ZI du Sanital

86100 Châtellerault

 

Numéro d'établissement : 0007202736

SIRET : 38348263500588

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/02/2024

Tableau - Installations classées - AFM Recyclage - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-15 2024_331_RAPVI_Georisques_AFM Derichebourg
Tableau - Installations classées - AFM Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 115.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 600.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 14000.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1060.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.0 t
Tableau - Installations classées - AFM Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-21 Arrêté préfectoral 2020-116
2019-05-14 Arrêté préfectoral APC 2019-097 Agrement VHU
2017-11-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-05-07 Rapport Rapport de l'inspection
2011-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-05-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-11 Rapport Rapport proposant un APC prescrivant une étude de sols
2011-03-25 Rapport Rapport
2006-09-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-05-22 Arrêté préfectoral autorisation FMPC, dont emballages

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit