ROCAMAT (1)
Mas de Maud
16380 Saint-Germain-de-Montbron
Numéro d'établissement : 0007202737
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 23/09/2009
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2005-06-28 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant ROCAMAT - St G. de Montbron daté du 28/06/2005 |
| 2004-11-19 | Rapport | Rapport concernant ROCAMAT - St G. de Montbron daté du 19/11/2004 |
| 1999-06-21 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 1976-12-16 | Arrêté préfectoral | Changt. d'exp. ex.DERVILLE-FEVRE |
| 1974-10-15 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit