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AFM Recyclage (1)

ZA de la Pazioterie 2 rue des entrepreneurs

86600 Coulombiers

 

Numéro d'établissement : 0007202738

SIRET : 38348263500604

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/09/2023

Tableau - Installations classées - AFM Recyclage - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-28 23_727_RAPVI20230928_AFM_Coulombiers_vGeorisques
Tableau - Installations classées - AFM Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.4 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.0 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 3000.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 20200.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4230.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.0 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 685.0 t/j
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 1.0 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 435.0 t/j
Tableau - Installations classées - AFM Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-09 AP prescriptions complémentaires 20231109_APC-2023-209_PAC2022_NleCisaille_AfmRecyclage_Coulombiers
2020-07-17 Arrêté préfectoral APC 2020-112
2019-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-11-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-09-09 Rapport Rapport proposant l'APC
2014-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM Recyclage daté du 03/12/2014
2014-10-24 Rapport Rapport concernant AFM Recyclage daté du 24/10/2014
2014-05-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AFM Recyclage daté du 02/05/2014
2013-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM Recyclage daté du 05/06/2013
2012-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-05-07 Rapport Rapport de l'inspection
2006-09-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1975-06-18 Arrêté préfectoral autorisation FBI

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit