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SABLIERES DE LA TARDOIRE - La Rochefouc. (1)

Olérat - Près d'Aumagne

16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

 

Numéro d'établissement : 0007202742

SIRET : 32280226500023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - SABLIERES DE LA TARDOIRE - La Rochefouc. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.0 kW
Tableau - Installations classées - SABLIERES DE LA TARDOIRE - La Rochefouc. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-09-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES DE LA TARDOIRE - La Rochefouc. daté du 09/08/2006
2006-06-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-06-09 Arrêté préfectoral APC des GF
1989-12-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit