Installations classées
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CESAR SAS - Torsac- La Gde Pièce (1)

La Grande Pièce - La Pièce du Lac , 16410 Torsac

Numéro d'établissement :
0007202747
SIRET :
34871102900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CESAR SAS - Torsac- La Gde Pièce - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CESAR SAS - Torsac- La Gde Pièce - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté de fin d'exploitation
2003-01-06 Rapport Rapport concernant CESAR SAS - Torsac- La Gde Pièce daté du 06/01/2003

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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