Retour

SARP SUD OUEST (1)

Z.E. Ma Campagne 6 rue Robert Doisneau

16000 Angoulême

 

Numéro d'établissement : 0007202755

SIRET : 46420001300116

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2020

Tableau - Installations classées - SARP SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SARP SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 85.0 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Tableau - Installations classées - SARP SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-15 Arrêté préfectoral APC modif. exploiter
2020-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2020-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-05-07 AP d'autorisation sanitra_07052013_opt-a.pdf
2013-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-03-21 Rapport Rapport de l'inspection
2011-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté de régularisation
2002-11-12 Rapport Rapport concernant SANITRA FOURRIER daté du 12/11/2002

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit