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GRAND ANGOULEME (1)

L'Ecopole Fregeneuil

16000 Angoulême

 

Numéro d'établissement : 0007202756

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/07/2023

Tableau - Installations classées - GRAND ANGOULEME - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-03 2023_610_RAPVI20230703_GrandAngouleme_Fregeneuil_vGeorisques
Tableau - Installations classées - GRAND ANGOULEME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2000.0 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 180.0 kW
Tableau - Installations classées - GRAND ANGOULEME - Textes publics disponibles
Date Type Description
1994-03-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit