Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRAND ANGOULEME (1)

L'Ecopole Fregeneuil , 16000 Angoulême

Numéro d'établissement :
0007202756
SIRET :
20007182700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/07/2023

Installations classées - GRAND ANGOULEME - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-03 2023_610_RAPVI20230703_GrandAngouleme_Fregeneuil_vGeorisques
Installations classées - GRAND ANGOULEME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2000.0 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 180.0 kW
Installations classées - GRAND ANGOULEME - Textes publics disponibles
Date Type Description
1994-03-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit