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PIECES AUTO 16 SARL (1)

ZE Ma Campagne 5 rue Robert Doisneau

16000 Angoulême

 

Numéro d'établissement : 0007202762

SIRET : 39426646400020

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/08/2022

Tableau - Installations classées - PIECES AUTO 16 SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-11 22_RAP_INSP_INCENDIE_GEORISQUE
Tableau - Installations classées - PIECES AUTO 16 SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 13500.0 m2
Tableau - Installations classées - PIECES AUTO 16 SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-01-17 Rapport Rapport de l'inspection
2006-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire à l'arrêté du 22/07/99
2006-10-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-07-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit