Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIECES AUTO 16 SARL (1)

ZE Ma Campagne 5 rue Robert Doisneau , 16000 Angoulême

Numéro d'établissement :
0007202762
SIRET :
39426646400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/08/2022

Installations classées - PIECES AUTO 16 SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-11 22_RAP_INSP_INCENDIE_GEORISQUE
Installations classées - PIECES AUTO 16 SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 13500.0 m2
Installations classées - PIECES AUTO 16 SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-01-17 Rapport Rapport de l'inspection
2006-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire à l'arrêté du 22/07/99
2006-10-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-07-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit