Installations classées
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LES MOULINS DE SAINT PREUIL (1)

2 AVENUE DE PLAISANCE ZA DE PLAISANCE , 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE

Numéro d'établissement :
0007202765
SIRET :
35268177900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - LES MOULINS DE SAINT PREUIL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 2023_502_RAPVI20230719_Georisques
Installations classées - LES MOULINS DE SAINT PREUIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1001.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 120.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.82 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3257.6 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 31.2 kW
Installations classées - LES MOULINS DE SAINT PREUIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-02-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-12-19 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2002-04-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit