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SAICA PACK FRANCE SAS (1)

B.P. 19

16150 Exideuil-sur-Vienne

 

Numéro d'établissement : 0007202770

SIRET : 78120639600017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/01/2018

Tableau - Installations classées - SAICA PACK FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAICA PACK FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle 3.0
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 96500.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 300.0 t/j
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 150.0 kg/j
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 220.0 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.5 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 75.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SAICA PACK FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAMIRANDE daté du 04/02/2005
2004-09-10 Rapport Rapport concernant LAMIRANDE daté du 10/09/2004

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit