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SOCOMETA (1)

ZAE La Croix Saint-Georges

16500 Confolens

 

Numéro d'établissement : 0007202771

SIRET : 30890797100011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/06/2023

Tableau - Installations classées - SOCOMETA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-08 2023_414_RAVI20230608_SOCOMETA_vGeorisques
Tableau - Installations classées - SOCOMETA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 10.0 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 1000.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 1800.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 103.0 kW
Tableau - Installations classées - SOCOMETA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-20 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2010-08-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1998-06-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit