Installations classées
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CHARENTAISE DE DECOR (1)

1, Route des grands champs , 16130 Gensac-la-Pallue

Numéro d'établissement :
0007202774
SIRET :
35372671400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/07/2022

Installations classées - CHARENTAISE DE DECOR - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-19 22_485_RAPVI-PUBLIABLE_20220719_CHARENTAISE-DE-DECOR_Gensac
Installations classées - CHARENTAISE DE DECOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2531 a Verre ou cristal (travail chimique du) Autorisation 12400.0 L
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 202.0 kW
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 15000.0 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 4.9 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 30.0 t
Installations classées - CHARENTAISE DE DECOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2011-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-07-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHARENTAISE DE DECOR daté du 08/12/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit