Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELIAS MEUBLES (1)

BP 1 , 16270 Terres-de-Haute-Charente

Numéro d'établissement :
0007202782
SIRET :
69182048400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/06/2024

Installations classées - DELIAS MEUBLES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 202400702_Delias_Rapport_remise en etat_georisques
2024-06-19 20240625_Rapport_Insp_Delias_mise en securite_georisque
Installations classées - DELIAS MEUBLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1900.0 kW
2662 b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Déclaration 200.0 m3
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 20000.0 L
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 80.0 kg/j
Installations classées - DELIAS MEUBLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-16 AP servitude d'utilité publique AP SUP_16sept2024
1998-05-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit