Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAJEB (1)

18 RUE RAYMOND DUPLANTIER ORBE , 79100 SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN

Numéro d'établissement :
0007202799
SIRET :
32062697100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2024

Installations classées - SAJEB - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-27 Partie_publiable
Installations classées - SAJEB - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1800.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1167.0 kW
Installations classées - SAJEB - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-03 AP prescriptions complémentaires 240531_PA E297
2019-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-04-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-02-24 Rapport Rapport de l'inspection

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit