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SAJEB (1)

18 RUE RAYMOND DUPLANTIER ORBE

79100 SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN

 

Numéro d'établissement : 0007202799

SIRET : 32062697100016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2024

Tableau - Installations classées - SAJEB - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-27 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - SAJEB - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1800.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1167.0 kW
Tableau - Installations classées - SAJEB - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-03 AP prescriptions complémentaires 240531_PA E297
2019-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-04-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-02-24 Rapport Rapport de l'inspection

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit