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SAINT MAIXENT ENROBES snc (1)

Le Pré de Donia

79400 Saivres

 

Numéro d'établissement : 0007202801

SIRET : 39338911900016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/03/2020

Tableau - Installations classées - SAINT MAIXENT ENROBES snc - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAINT MAIXENT ENROBES snc - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SAINT MAIXENT ENROBES snc - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-27 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-03-24 Rapport Rapport proposant APC
2010-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-08 Autre Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2002-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
1994-04-28 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit