Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAINT MAIXENT ENROBES snc (1)

Le Pré de Donia , 79400 Saivres

Numéro d'établissement :
0007202801
SIRET :
39338911900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/03/2020

Installations classées - SAINT MAIXENT ENROBES snc - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAINT MAIXENT ENROBES snc - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAINT MAIXENT ENROBES snc - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-27 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-03-24 Rapport Rapport proposant APC
2010-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-08 Autre Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2002-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
1994-04-28 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit