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LAFARGE - Roullet Le Plessis (1)

Le Patis - Le Plessis

16440 Roullet-Saint-Estèphe

 

Numéro d'établissement : 0007202805

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - LAFARGE - Roullet Le Plessis - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - LAFARGE - Roullet Le Plessis - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-07 Rapport Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité
2005-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE CIMENTS - Roullet LePlessis daté du 13/01/2005
2004-11-03 Rapport Rapport concernant LAFARGE CIMENTS - Roullet LePlessis daté du 03/11/2004
2002-02-27 Arrêté préfectoral AP renouvellement et extension

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit