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ATILAC SASU (1)

ZA Les Champs Albert Allée Eugène Rolland

79260 La Crèche

 

Numéro d'établissement : 0007202809

SIRET : 32934134100033

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/01/2022

Tableau - Installations classées - ATILAC SASU - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-26 Atilac_Partie publiable
Tableau - Installations classées - ATILAC SASU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 798.346 kW
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 430.0 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 4500.0 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.176 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 140.0 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 6.72 t
Tableau - Installations classées - ATILAC SASU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-06 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2008-02-22 Rapport rapport suite à analyse dossier (hors projet d'APC = RAAPC)
2005-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à l'exploitation d'un site
2005-09-22 Rapport Rapport concernant ATILAC daté du 22/09/2005

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit