Installations classées
ou autres sites inspectés

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ATILAC SASU (1)

ZA Les Champs Albert Allée Eugène Rolland , 79260 La Crèche

Numéro d'établissement :
0007202809
SIRET :
32934134100033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/01/2022

Installations classées - ATILAC SASU - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-26 Atilac_Partie publiable
Installations classées - ATILAC SASU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 798.346 kW
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 430.0 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 4500.0 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.176 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 140.0 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 6.72 t
Installations classées - ATILAC SASU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-06 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2008-02-22 Rapport rapport suite à analyse dossier (hors projet d'APC = RAAPC)
2005-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à l'exploitation d'un site
2005-09-22 Rapport Rapport concernant ATILAC daté du 22/09/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit