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SDBA CASS'AUTO 79 (1)

3, chemin clos "Boucoeur"

79330 Saint-Varent

 

Numéro d'établissement : 0007202856

SIRET : 32319686500014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/03/2024

Tableau - Installations classées - SDBA CASS'AUTO 79 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - SDBA CASS'AUTO 79 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5941.0 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6518.0 m2
Tableau - Installations classées - SDBA CASS'AUTO 79 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDBA CASS'AUTO 79 (ex Y. BRETEAU) daté du 16/10/2014
2014-07-31 Rapport Rapport concernant SDBA CASS'AUTO 79 (ex Y. BRETEAU) daté du 31/07/2014
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDBA CASS'AUTO 79 daté du 23/12/2013
2013-10-24 Rapport Rapport concernant SDBA CASS'AUTO 79 daté du 24/10/2013
2008-10-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-08-14 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit