Installations classées
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Sarl GONNIN PNEUS ET METAUX (1)

Zone Artisanale 3 route Montalembert , 79190 Sauzé-Vaussais

Numéro d'établissement :
0007202863
SIRET :
34378453400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/06/2024

Installations classées - Sarl GONNIN PNEUS ET METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-26 Partie_publiable
Installations classées - Sarl GONNIN PNEUS ET METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4000.0 m2
Installations classées - Sarl GONNIN PNEUS ET METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1996-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit