Installations classées
ou autres sites inspectés

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RTG (1)

La Chollerie- Route de Coulonges , 79130 Secondigny

Numéro d'établissement :
0007202872
SIRET :
37828303000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/02/2016

Installations classées - RTG - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RTG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 20000.0 m2
Installations classées - RTG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2016-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-04-05 Rapport Rapport proposant l'APC
2013-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-05-23 Rapport Rapport de l'inspection
2012-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-01-16 Rapport Rapport de l'inspection
2011-07-13 Autre APC Enregistrement (R512-46-22)
2011-06-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté portant agrément
2006-04-21 Rapport Rapport concernant R.T.G. daté du 21/04/2006
1996-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit