Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GRENIER DU ROY (1)

Le Fief du Roy , 16100 Châteaubernard

Numéro d'établissement :
0007202877
SIRET :
33045595700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/09/2022

Installations classées - GRENIER DU ROY - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-21 22publiable
Installations classées - GRENIER DU ROY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 95000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.9 MW
Installations classées - GRENIER DU ROY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-09-13 Rapport Rapport final ED proposant APC
1991-07-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit