Installations classées
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GATINEAU-THIOLLET (ex-THIOLLET ONDULE) (1)

ZI de Châteaubernard , 16100 Châteaubernard

Numéro d'établissement :
0007202894
SIRET :
40175838800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/07/2021

Installations classées - GATINEAU-THIOLLET (ex-THIOLLET ONDULE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GATINEAU-THIOLLET (ex-THIOLLET ONDULE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3250.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 72.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.5 MW
Installations classées - GATINEAU-THIOLLET (ex-THIOLLET ONDULE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-07-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit