Installations classées
ou autres sites inspectés

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OLEOSYN BIO (1)

4, Rue Jean Devaux , 79100 Thouars

Numéro d'établissement :
0007202913
SIRET :
57645067000079
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/07/2024

Installations classées - OLEOSYN BIO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-17 Partie_publiable
2023-01-10 Partie_publiable
Installations classées - OLEOSYN BIO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2240 B.2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 60.0 t/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1800.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.026 MW
Installations classées - OLEOSYN BIO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-25 AP enregistrement AP FINAL.pdf
2022-12-20 AP prescriptions complémentaires AP DECISION Cas par cas.pdf
2019-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
1984-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit