Installations classées
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MATHE (1)

L'Irleau , 79270 Le Vanneau-Irleau

Numéro d'établissement :
0007202924
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/11/2013

Installations classées - MATHE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MATHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 0.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 0.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 0.0 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 12.48 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
Installations classées - MATHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
1988-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit