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TOTAL MARKETING FRANCE (1)

Relais de la Venise Verte A10 - Sens Bordeaux/Poitiers

79230 Vouillé

 

Numéro d'établissement : 0007202938

SIRET : 54203492106765

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d'exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/10/2015

Tableau - Installations classées - TOTAL MARKETING FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TOTAL MARKETING FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 1 Stations-service Enregistrement 3847.0 m3
Tableau - Installations classées - TOTAL MARKETING FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-11-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-09-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit