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PAPETERIES DE VEUZE (1)

VEUZE

16600 MAGNAC-SUR-TOUVRE

 

Numéro d'établissement : 0007202957

SIRET : 39982356600019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/09/2015

Tableau - Installations classées - PAPETERIES DE VEUZE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - PAPETERIES DE VEUZE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - PAPETERIES DE VEUZE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIES DE VEUZE daté du 09/10/2012
2012-07-19 Rapport Rapport concernant PAPETERIES DE VEUZE daté du 19/07/2012
2010-11-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-08-02 Arrêté préfectoral APC - Epandage de Boues
1998-05-06 Arrêté préfectoral AP

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit