Retour

SYLVAMO - ISDND (1)

Etricor

16150 Étagnac

 

Numéro d'établissement : 0007202968

SIRET : 63980456600441

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/09/2022

Tableau - Installations classées - SYLVAMO - ISDND - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-05 UD872022-392 version publiable Géorisques_RapportInspection-05092022
Tableau - Installations classées - SYLVAMO - ISDND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 21400.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 21400.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 50000.0 t
Tableau - Installations classées - SYLVAMO - ISDND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-08-04 Arrêté préfectoral Arreté interpréfectoral n° 2010 1653 d'autorisation
2010-05-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-05-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-03-16 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-08-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-15 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-12-07 Arrêté préfectoral APC à l'AP DU 17/01/1992
2001-08-02 Arrêté préfectoral APC garanties financières
2001-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1992-01-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit