Retour

VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (1)

ZAC de Belle Aire 12 rue de Galilée

17440 Aytré

 

Numéro d'établissement : 0007202973

SIRET : 43404361800041

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/05/2023

Tableau - Installations classées - VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-11 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-01-07 AP d'autorisation AP_07012009
2008-10-16 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2001-10-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-08-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit