Installations classées
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RECUP 16 (1)

57 route des Fours à Chaux , 16160 Gond-Pontouvre

Numéro d'établissement :
0007202981
SIRET :
33286417200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/09/2019

Installations classées - RECUP 16 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RECUP 16 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5760.0 m2
Installations classées - RECUP 16 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-04-18 Rapport Rapport concernant RECUP 16 daté du 18/04/2012
2006-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECUP 16 daté du 30/06/2006
2006-04-18 Rapport Rapport proposant de délivrer l'agrément démollisseur VHU
1993-10-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit