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SAFEM (1)

ZI n° 3 BP 639

16340 L'Isle-d'Espagnac

 

Numéro d'établissement : 0007202984

SIRET : 31786689500012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/07/2024

Installations classées - SAFEM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-16 RapportInspection_georisques
2023-06-13 2023_754_RAPVI20230613_Safem_vGeorisques
2023-04-05 2023 290_RAPVI20230405_Safem_vGeorisques
2022-04-12 23_199_RAP_SAFEM_Isle-d-Espagnac_VI20220412_vGeorisques
Installations classées - SAFEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAFEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SAFEM daté du 13/06/2014
1971-04-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit