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IPC - Industrie Papeterie Charentaise (1)

11, impasse du Mas Prolongée

16710 Saint-Yrieix-sur-Charente

 

Numéro d'établissement : 0007202994

SIRET : 32795619900027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/09/2022

Tableau - Installations classées - IPC - Industrie Papeterie Charentaise - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-13 20230210_RAP-INSP_publiable
Tableau - Installations classées - IPC - Industrie Papeterie Charentaise - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 60.0 t/j
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 200.0 kg/j
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 60.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 37.0 kW
Tableau - Installations classées - IPC - Industrie Papeterie Charentaise - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2003-03-07 Rapport Rapport concernant IPC - Industrie Papetières Charentaise daté du 07/03/2003
2001-11-22 Arrêté préfectoral AP- Prescriptions spéciales

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit