Installations classées
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IPC - Industrie Papeterie Charentaise (1)

11, impasse du Mas Prolongée , 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente

Numéro d'établissement :
0007202994
SIRET :
32795619900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/09/2022

Installations classées - IPC - Industrie Papeterie Charentaise - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-13 20230210_RAP-INSP_publiable
Installations classées - IPC - Industrie Papeterie Charentaise - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 60.0 t/j
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 200.0 kg/j
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 60.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 37.0 kW
Installations classées - IPC - Industrie Papeterie Charentaise - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2003-03-07 Rapport Rapport concernant IPC - Industrie Papetières Charentaise daté du 07/03/2003
2001-11-22 Arrêté préfectoral AP- Prescriptions spéciales

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit